ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES DE COMPTAGES DE VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 26/2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin